Que sont les distributions des FNB?
Pendant l’année, un FNB peut générer des dividendes, des revenus d’intérêts, des gains ou des pertes en capital à partir des titres qu’il détient. Le FNB distribue ce revenu ou ces gains en capital aux porteurs de parts sous forme de distributions, qui sont imposées au taux d’imposition applicable de l’investisseur lorsqu’ils sont détenus dans un compte non enregistré. S’ils étaient conservés par le FNB, ils seraient imposés au taux d’imposition marginal le plus élevé.
La plupart des investisseurs en FNB connaissent peut-être les distributions qui sont versées en espèces ou qui peuvent être réinvestis par le porteur de parts dans des parts supplémentaires au moyen d’un plan de réinvestissement des dividendes (PRD). Il existe également un deuxième type de distribution où aucun paiement en espèces n’est effectué, mais qui a des incidences fiscales pour le porteur de parts du FNB. Ce type de distribution est communément appelé distribution fictive.
Que sont les distributions fictives (ou les gains en capital fictifs)?
Un FNB peut réaliser un gain en capital lorsqu’un titre sous-jacent du portefeuille de FNB est vendu à un prix supérieur à son prix d’achat. Les gains en capital d’un FNB sont versés chaque année sous forme de distributions réinvesties. Dans ce cas, aucun paiement en espèces n’est effectué. Cet argent est plutôt automatiquement réinvesti dans le FNB, ce qui entraîne un ajustement du prix des parts, mais sans changer le nombre de parts détenues.
Par conséquent, le prix de base rajusté (PBR) d’un investisseur, qui est le coût moyen de l’achat du titre, est augmenté du montant de la distribution réinvestie. Les distributions réinvesties s’ajoutent au prix de base rajusté de l’investisseur, ce qui entraîne une diminution du gain en capital réalisé à la vente du FNB et permet d’éviter la double imposition.
Que se passe-t-il lorsque les distributions des FNB sont versées en espèces?
Le PBR des investisseurs n’est pas modifié si les distributions en espèces comprennent des gains en capital réalisés durant l’année. Cet ajustement peut être effectué par le courtier auprès de laquelle les parts du FNB ont été souscrites.
Pour les distributions de remboursement de capital en espèces, le montant du remboursement de capital est soustrait du PBR, puisqu’il est remboursé aux investisseurs. Dans le cas d’une distribution réinvestie, le prix de base rajusté (PBR) est augmenté, puisque l’investisseur paie de l’impôt sur la distribution. Ces deux événements peuvent entraîner le rajustement du coût net.
Le saviez-vous? Au Canada, les gains en capital ne sont imposables qu’à 50 % et doivent être ajoutés au revenu imposable de l’investisseur. Cette règle s’applique uniquement aux comptes non enregistrés imposables.
Qu’est-ce qui cause une distribution fictive?
Des distributions fictives peuvent être versées lorsqu’un FNB a réalisé des gains en capital au cours de l’année. Une partie de ces gains peut être versée en espèces ou versée annuellement sous forme de distributions réinvesties. Un FNB pourrait réaliser un gain en capital dans l’un ou l’autre des cas suivants :
- Instructions émises par la société – Le FNB pourrait réaliser un gain en capital si l’un de ses placements sous-jacents fait l’objet d’une fusion ou d’une acquisition.
- Rééquilibrage du portefeuille – Dans ce cas, le FNB négocie les titres sous-jacents, ce qui pourrait entraîner un gain en capital.
Comment gérer les « distributions fictives » des FNB afin d’éviter la double imposition
Comment puis-je éviter de payer de l’impôt sur un revenu fictif?
Qu’ils soient investis dans un FNB à gestion passive ou active, des distributions fictives peuvent être versées. La solution la plus simple pour les investisseurs consiste à détenir un FNB dans un compte à l’abri de l’impôt, comme un REER, un FERR, un REEI ou un CELI ne sont pas imposables. Dans ce cas, l’investisseur ne recevra aucun feuillet fiscal T3. Si le FNB est détenu dans un compte imposable et que les distributions sont imposables, l’investisseur peut s’attendre à recevoir un feuillet fiscal T3 qu’il devra inclure dans ses déclarations de revenus.
Comment faire le suivi des distributions?
Habituellement, les FNB versent des distributions en espèces sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle. En règle générale, plus le revenu du fonds est élevé, plus les distributions sont fréquentes. Les gains en capital des FNB sont habituellement distribués en décembre chaque année et ils sont versés aux investisseurs sous forme de distributions réinvesties.
Les fournisseurs de FNB publient généralement les distributions en espèces et réinvesties sur leur site Web, dans la section consacrée aux distributions ainsi que dans le prospectus, et toutes les distributions sont accessibles par l’intermédiaire des bourses. Les investisseurs recevront les feuillets T3 de leur société de courtage respective pour les comptes imposables et il s’agit de la façon la plus simple de les suivre.
Comment puis-je déclarer un revenu fictif?
Votre courtier en ligne déclarera tous vos revenus, pour vous et le fournisseur de FNB respectif, en publiant généralement tout sur son site Web dans la section consacrée aux distributions et à la fiscalité. Ouvrez une session dans votre compte pour consulter les documents vers le mois de mars de chaque année et incluez-les dans votre déclaration de revenus.
Comme pour tous les placements détenus dans un compte imposable, les investisseurs dans les FNB doivent être conscients des problèmes fiscaux potentiels qui peuvent survenir. Le cas échéant, des comptes non imposables devraient être utilisés pour éviter les distributions fictives.
Avis juridique :
La présente communication constitue une source générale d’information. Elle n’est pas conçue comme une source de conseils en placement ou en fiscalité et ne doit pas être considérée comme telle. Les placements particuliers ou les stratégies de négociation doivent être évalués en fonction de la situation de chaque investisseur. Il est recommandé aux particuliers de demander l’avis de professionnels compétents au sujet d’un placement précis. Les investisseurs ne peuvent pas investir directement dans un indice.
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